Salut, je comprend que le taux des frais d'intérêts pour retard de paiement est légal (Pas usuraire.) mais 42.585 % par année me semble abusif. Très abusif même car c'est à moins de 20 % du taux usuraire (Celui-ci est à 60 %.).
Est-ce que le taux de financement de Ebox est élevé au point de justifier ce taux ? Car si il l'est, je vais commencer à penser sérieusement acheter des débentures d'Ebox...
Ou encore, c'est qu'Ebox manque des opportunités par manque de liquidités ? Encore là, j'y voit une opportunité pour des investisseurs mais pas une raison pour charger 3 % d'intérêts composés par mois.
De plus, je conseil vivement à Ebox de vérifier la jurisprudence au près de leur avocat, un client qui n'as pas EXPLICITEMENT accepter le taux d'intérêts, il me semble qu'il y as des cas d'entreprises dans le passé qui se sont vue retourner de bord de la part de la justice. Et non accepter des termes de services dans lequel les taux sont écrits n'est pas une acceptation explicite selon mes souvenirs. Je pense qu'il faut négocier le taux à part de l'abonnement internet pour qu'il soit explicite, une chose comme ça, l'essentiel, prenez la peine de vérifier la jurisprudence. Voir http://www.belanger-paradis.com/367-2/ , la situation d'Ebox répond exactement une situation "d’adhésion" car le taux n'est pas librement négocié, il est imposé et obligatoire à l'acceptation du service.
Pour finir, n'oubliez pas que tout impayés est passible de poursuites en justice avec les frais à la charge du client qui ne paie pas. Il n'est pas question de ça ici.
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